Conditions générales d'utilisation du service


Web-online :

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Ce document décrit les conditions générales d'utilisation des services du site http://www.webmarketing-online.fr qui lient l'Internaute aux administrateurs du site http://www.webmarketing-online.fr , et peut être complété si besoin est par tout autre document émis par les administrateurs du site Webmarketing-online.fr. La création d'un compte sur notre site a pour valeur l'acceptation pure, complète et intégrale des présentes clauses d'utilisation des services.

2. DROIT ET OBLIGATION DES INTERNAUTES

2.1. Accès et Modification des données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté, chaque utilisateur inscrit bénéficie d'un droit d'accès et de modification de ses données personnelles. Webmarketing-online s'engage auprès de l'internaute à faciliter la modification de ses informations par le biais informatique, et en dernier recours, une modification par courrier électronique ou postal.

2.2. Obligations de l'Internaute

L'Internaute s'engage à ne pas tenir de propos raciste, incitant à la haine, xénophobe, homophobe, diffamatoire ou pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui. L'Internaute s'engage à ne pas exprimer de propos pouvant porter atteinte aux bonnes moeurs : propos à caractères pédophiles, zoophile, incitant à la prostitution, l'escroquerie, ou à commettre crime ou délit.
L'Internaute s'engage également à ne pas tenir de propos injurieux à l'égard d'une entité ou d'une tierce personne. Il s'engage à ne pas faire l'apologie des crimes de guerre ou de crime contre l'humanité. Il s'engage à ne pas utiliser de propos incitant aux violences contre les animaux.
L'internaute s'engage également à ne pas soumettre de contenu protégé par des droits d'auteurs, pouvant porter atteinte à une tierce entité ou personne. Il s'engage également à ne pas utiliser une fausse identité afin de tromper autrui. L'Internaute s'engage à ne pas faire preuve de prosélytisme, d'une quelconque manière que ce soit.
Plus généralement, l'Internaute s'engage à se conformer à la Netiquette, un ensemble de règles de bienséances et de code déontologiques communément admis par les Internautes, dont une description complète est définie par la RFC 1855. Il veillera à ne pas employer de propos vulgaires et hors cadre avec le reste du site.
L'Internaute s'engage également à veiller à la protection du contenu du site, en respectant les droits d'auteurs des administrateurs du site.
L'Internaute s'engage aussi à ne pas employer de méthodes pouvant nuire au bon fonctionnement du site et à son référencement. On entends par là cloaking, Spamdexing, mais aussi tout proccédé employant l'automatisation de procédure pour l'usage de fonctionnalité du site comme par exemple la création automatique de comptes utilisateurs, mais aussi la soumission automatique de sites web dans l'annuaire Webmarketing-online... Cette liste n'est pas exhaustive et a pour valeur d'exemple.
Il s'engage à ne pas utiliser de procédé visant à masquer son adresse IP. Tout processus employant ces techniques pourra être considéré comme une atteinte aux droits des administrateurs du site. Un non respect de cette clause pourra engendrer suspension totale ou temporaire du compte de l'Internaute par les administrateurs de Webmarketing-online.fr ou toute personne mandatée pour le faire par les administrateurs du site. Qui plus est, des poursuites à la charge de l'Internaute pourront être engagées. L'Internaute comprends qu'en soumettant du contenu en sa propriété sur le site Webmarketing-online.fr, il cède l'entièreté des droits d'auteurs et des droits d'exploitation du dit contenu. Il comprends également que ce contenu peut donc être soumis à modération par les administrateurs du site Webmarketing-online.fr.

3. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'Internaute concède à Webmarketing-online.fr le droit de modification partielle ou intégrale des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Internaute pourra consulter les conditions générales d'utilisation en vigueur sur cette page établie pour faire valoir ce que de droit.